Jusqu’au 31 décembre 2026, un don familial de sommes d’argent peut être exonéré jusqu’à 100 000 €.
On y retrouve quelques points communs avec l’abattement habituel entre un parent et un enfant.
Même montant. Cadre familial.
Ce sont pourtant deux dispositifs distincts.
Et cumulables.
L’un est permanent : 100 000 € par parent et par enfant, tous les quinze ans, sans condition d’emploi.
L’autre est temporaire. Il s’arrête à la fin de l’année. Il vise l’achat d’un logement neuf ou en VEFA, et certains travaux de rénovation énergétique.
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Deux enveloppes, deux cercles
L’abattement classique de 100 000 € concerne le lien parent-enfant.
L’enveloppe temporaire va plus loin.
Elle peut aller à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant. S’il n’y a pas de descendance, à un neveu ou une nièce.
Le montant reste le même : 100 000 € par donateur, pour un même bénéficiaire. Un bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 300 000 € au total sur ce dispositif, par exemple 100 000 € de chaque parent et 100 000 € d’un grand-parent.
Les deux enveloppes ne se marchent pas dessus. Un parent peut donc donner 100 000 € au titre de l’abattement habituel, et 100 000 € au titre de l’enveloppe temporaire, si chaque régime est respecté.
À quoi l’argent peut servir
L’enveloppe temporaire n’est pas un don libre.
Elle finance soit l’achat d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, soit des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’, sans toucher la prime sur les mêmes dépenses.
Le logement acquis doit servir de résidence principale au bénéficiaire, ou être loué comme telle. Pas à un membre de son foyer fiscal.
Construire soi-même sa résidence principale n’entre pas dans le dispositif.
Le calendrier qui va avec
Le don doit être versé avant le 31 décembre 2026.
Ensuite, les fonds doivent être utilisés au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant le versement.
Le logement doit ensuite garder cet usage pendant cinq ans, à compter de l’achat, de l’achèvement, ou de la fin des travaux.
Le don se déclare, même s’il est exonéré. Depuis 2026, la déclaration de don manuel se fait en principe en ligne.
Ce qui fait tomber l’exonération
Si l’affectation n’est pas faite dans les six mois, l’exonération ne tient pas.
Si le logement change d’usage avant cinq ans, elle peut être remise en cause. Le complément de droits devient dû, avec l’intérêt de retard.
C’est pour cela que le dispositif n’a d’intérêt que s’il accompagne un projet déjà là : un achat, une VEFA, des travaux. Pas une enveloppe « au cas où ».
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Les résultats complets arrivent aux participants, avant publication.
Quatre minutes, réponses anonymes.
À bientôt,
L’équipe Wizify
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