Les intermédiaires financiers sont inscrits à l’Orias sous un ou plusieurs statuts. Trois d'entre eux concernent la grande majorité d'entre vous, et chacun porte sa propre obligation de formation continue.
IAS : Intermédiaire en assurance
Vous êtes IAS si vous distribuez des produits d'assurance, sous l'une de ces catégories :
COA : courtier en assurance
AGA : agent général d'assurance
MA : mandataire d'assurance
MIA : mandataire d'intermédiaire
Votre obligation annuelle : une formation continue de 15 heures par an, au titre de la Directive sur la Distribution d'Assurance, la fameuse DDA 15h.
IOBSP : Intermédiaire en opérations de banque et service de paiement
Vous êtes IOBSP si vous intervenez sur du crédit, sous l'une de ces catégories :
COBSP : courtier
MOBSP : mandataire, exclusif ou non
MIOBSP : mandataire d'intermédiaire
Votre obligation annuelle : une formation continue de 7 heures par an, au titre de la Directive sur le Crédit Immobilier, la DCI 7h.
CIF : Conseiller en investissements financiers
Le CIF fonctionne un peu différemment. En plus de son inscription à l'ORIAS, il doit adhérer à une association professionnelle agréée par l'AMF, et la certification AMF est obligatoire.
Votre obligation en tant que CIF : 7 heures par an qui sont dispensées par votre association, pas par un organisme de formation. C'est le seul des trois statuts où vous ne choisissez pas votre prestataire.
Et si vous cumulez les statuts ?
C'est le cas le plus fréquent. Un CGP sera généralement IAS, IOBSP (et potentiellement CIF) et les obligations se cumulent. Un IAS qui est aussi IOBSP doit 15h + 7h = 22 heures dans l'année. Deux formations, deux attestations à opposer à l’Orias ou l’ACPR en cas de contrôle.
Les obligations de formation visent chaque personne qui distribue, pas seulement le dirigeant inscrit.
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Et si vous êtes agent immobilier, vous n’êtes pas épargné…
Les agents immobiliers ne sont pas concernés par l'ORIAS. En revanche, pour exercer ils ont une carte professionnelle délivrée par la CCI. Ils doivent également justifier de formation continue pour renouveler leur carte. C’est la loi ALUR qui a un calendrier différent.
Pour renouveler votre carte T (ou G, ou S), vous devez justifier de 14 heures par an, ou 42 heures sur trois ans, au choix. Sur ces trois années, quatre heures sont fléchées : deux sur la non-discrimination à l'accès au logement, et deux sur les autres règles déontologiques.
À retenir : vos négociateurs et agents commerciaux sont soumis à la même obligation que vous, même s'ils n'ont pas la carte.